Conditions générales de vente - B2C

  1. Champ d’application
    Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues entre SOKA SRL et tout consommateur effectuant une commande via le site. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV.

  2. Produits
    Les compléments alimentaires proposés respectent les réglementations belges et européennes en vigueur et disposent d’une notification auprès du SPF Santé publique. Ils ne remplacent pas une alimentation variée et équilibrée, ni un mode de vie sain, et ne substituent pas un avis médical. Les produits doivent être utilisés conformément aux indications présentes sur l’emballage.
    Ils doivent être tenus hors de portée des enfants.
    Le client est responsable de la conservation et de l’usage adéquat des produits.

  3. Commandes
    La commande devient ferme après validation du paiement.
    SOKA SRL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige, suspicion de fraude, indisponibilité produit ou données incomplètes.

  4. Prix et paiement
    Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
    Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
    Le paiement est exigible immédiatement via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
    En cas d’erreur manifeste de prix, SOKA SRL peut annuler la commande avant expédition.

  5. Livraison
    Livraison en Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas.
    Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs.
    Les risques sont transférés au client au moment de la réception du colis.
    En cas d’adresse incorrecte ou de non-retrait, le remboursement portera uniquement sur les produits, hors frais de livraison.

  6. Droit de rétractation
    Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier son droit de rétractation.
    Les produits doivent être renvoyés, à charge du client, dans leur emballage d’origine, scellés, non ouverts et en parfait état.
    Les produits ouverts ou endommagés ne peuvent être remboursés conformément à l’article VI.53, 5° du Code de droit économique.
    Le remboursement inclut le prix des produits et les frais de livraison initiaux, à l’exclusion des frais de retour, sous réserve de réception des articles retournés ou preuve d’expédition.
    Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

  7. Responsabilité
    SOKA SRL ne pourra être tenue responsable en cas d’usage non conforme, de conservation inadéquate ou de non-respect des indications figurant sur l’emballage.
    La responsabilité est limitée au montant total de la commande.
    Les dommages indirects sont exclus.
    Les cas de force majeure suspendent les obligations.

  8. Protection des données
    Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.
    Responsable du traitement : SOKA SRL.

  9. Droit applicable et litiges
    Le droit belge s’applique.
    Les litiges relèvent exclusivement des tribunaux de l’arrondissement de Nivelles.
    Le client peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur.

  10. Modification des CGV
    SOKA SRL peut modifier les CGV à tout moment.
    La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.