Conditions générales de vente - B2B

  1. Champ d’application
    Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de produits SOKA SRL à des professionnels, notamment pharmacies, parapharmacies et revendeurs. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client professionnel, sauf accord écrit contraire.

  2. Produits
    Les produits fournis sont des compléments alimentaires conformes aux réglementations belges et européennes.
    Ils doivent être revendus en l’état.
    Toute modification, reconditionnement ou altération nécessite l’accord écrit de SOKA SRL.

  3. Commandes
    Toute commande est ferme après confirmation de SOKA SRL.
    SOKA SRL peut refuser une commande ou exiger un paiement anticipé en cas de litige antérieur ou de risque de solvabilité.

  4. Prix et paiement
    Les prix sont exprimés hors TVA.
    Sauf accord contraire, le paiement est exigible dans un délai de 30 jours calendrier à compter de la date de facturation.
    Tout retard entraîne l’application des intérêts légaux et d’une indemnité forfaitaire.

  5. Livraison
    Les délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnisation.
    Les risques sont transférés au professionnel dès la remise au transporteur.
    Toute réclamation liée au transport doit être signalée dans les 48 heures, avec justificatifs photographiques.

  6. Retours
    Le droit de rétractation ne s’applique pas en B2B.
    Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable.
    Les produits ouverts, endommagés, reconditionnés ou périmés ne seront pas repris.

  7. Responsabilité
    La responsabilité de SOKA SRL se limite au remplacement ou au remboursement du produit non conforme.
    Les dommages indirects ne sont pas indemnisés.

  8. Distribution et image de marque
    Le revendeur s’engage à :
    – respecter le positionnement premium de la marque ;
    – ne pas revendre sur des plateformes non autorisées ;
    – ne pas dégrader l’image, la présentation ou la perception des produits.

  9. Litiges
    Le droit belge s’applique.
    Les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont seuls compétents.